Les honoraires sont discutés lors du premier entretien que vous aurez à mon cabinet.

Une convention d’honoraires sera établie. Elle comprendra :

1. Une partie fixe qui correspond à un honoraire forfaitaire. Celui-ci pourra être en partie ou en totalité pris en charge par votre contrat d’assurance au titre de la Garantie Protection Juridique si vous en avez souscrit une. Je vous aiderai à actionner votre Garantie Protection Juridique si vous n’avez pas déjà entrepris cette démarche par vous-même. En cas d’accident de la circulation, la Garantie « Pénale et Recours » de votre contrat d’assurance couvrira en général une partie de ces honoraires. La première consultation est facturée 150 € HT. Cette somme sera déduite de la part d’honoraire forfaitaire par la suite. Il est précisé qu’une provision devra être versée dès l’ouverture du dossier. Je tiens compte des particularités de chaque situation et je pourrais accepter, sous certaines conditions, un fractionnement du paiement des honoraires forfaitaires.
2. Une partie variable qui correspond à un pourcentage sur le résultat qui sera obtenu à la fin de la procédure, que celle-ci soit amiable (transaction) ou contentieuse (jugement).

Les honoraires sont assujettis à la TVA en vigueur (20 %).